En vigueur au 01/09/2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la Section Plongée (Sirène Club 57) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU» qui se situe dans le pied de page du site Sirène Club 57.

ARTICLE 1 : Acceptation CGU

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription/réinscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Le Sirène Club 57 se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Obligation est faite au Sirène Club 57 d’en informer les membres par le(s) moyen(s) de son choix.

Tout membre inscrit, en désaccord avec les modification des CGU, a l’obligation  d’en informer le Sirène Club 57  par écrit (courier postal, email, sms) et de cesser ensuite toute activité dans l’espace réservé aux membres. Dans ce cas, à réception du courrier, le compte sera désactivé par le site Sirène Club 57 dans les plus brefs délais.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.SireneClub57.fr  permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
     – Le blog du club de plongée
     – Un espace réservés aux membres inscrits.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres inscrits. Pour cela, il doit prendre contact avec les personnes désignées dans la page «Contact» du site. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Toute personne ayant un compte membre sur le site, reconnait au moment de son inscription annuelle avoir lu et accepter ces présentes CGU. Mention en est faite sur le formulaire d’inscription qu’il doit signer.

Pour accéder aux services, l’utilisateur membre doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Éventuellement, il pourra  utiliser la procédure « Mot de passe oublié » indiquée sur la page de connexion de l’espace membre.

Tout utilisateur membre inscrit pourra également solliciter sa désinscription sur simple demande à un membre du Comité par le moyen de communication de son choix. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Sirène Club 57. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans la page «Mentions légales» du site.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, vidéos, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.SireneClub57.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.SireneClub57.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’utilisateur membre s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.SireneClub57.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du Sirène Club 57 ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il pourrait sortir du site www.SireneClub57.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : Publication par l’utilisateur membre

Le site permet aux membres de publier des contenus concernant les activités associatives du club.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le Sirène Club 57 peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le site, il cède au Sirène Club 57 le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Le Sirène Club 57 s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par un membre est de sa seule responsabilité. Le membre s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.

Le compte du membre peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Sirène Club 57, sans préavis.

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans la page des «Mentions Légales».